il+est+de+nationalité+française

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• Nationalite francaise — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

• Nationalité Française — Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et particulièrement son Préambule …   Wikipédia en Français

• Nationalité française — Armoiries de la République française Une personne est dite de nationalité française si elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française,… …   Wikipédia en Français

• Certificat de nationalité française — Nationalité française Une personne est dite de nationalité française lorsqu elle est régie pour ses droits civils par le code civil des Français et pour ses droits civiques ou politiques par la Constitution de la République française et… …   Wikipédia en Français

• NATIONALITÉ — Lien politique et juridique, générateur de droits et de devoirs, unissant un individu à un État déterminé. Par extension, ce lien s’applique également aux sociétés, navires et aéronefs. Aux termes de l’article premier de la convention sur la… …   Encyclopédie Universelle

• Nationalite — Nationalité La nationalité est le fait pour une personne physique ou morale, voire aussi pour une chose[1], de relever du droit civil d un État. Pour les personnes, elle règle leur condition civile (nom, langue(s), âge de la majorité, mariage,… …   Wikipédia en Français

• Nationalité — Le passeport, une preuve officielle de nationalité politique …   Wikipédia en Français

• Française — France Wikipédia …   Wikipédia en Français

• Nationalite chinoise — Citoyenneté chinoise  Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… …   Wikipédia en Français

• Nationalité Chinoise — Citoyenneté chinoise  Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… …   Wikipédia en Français

• Nationalité chinoise — Citoyenneté chinoise  Ne doit pas être confondu avec Nationalités chinoises. La Loi de nationalité de la République populaire chinoise (en sinogrammes simplifiés 中华人民共和国国籍法, en sinogrammes traditionnels 中華人民共和國國籍法) réglemente la citoyenneté… …   Wikipédia en Français