-
1 garanties
-
2 garanties
-
3 garanties de payement
Dictionnaire de droit français-russe > garanties de payement
-
4 garanties préventives
превентивные гарантии (публичных свобод против их нарушения законодателем, напр. контроль конституционности принимаемых законов)Dictionnaire de droit français-russe > garanties préventives
-
5 garanties répressives
Dictionnaire de droit français-russe > garanties répressives
-
6 garanties réelles des crédits obtenus
залоги, полученные под кредитыLe dictionnaire commercial Français-Russe > garanties réelles des crédits obtenus
-
7 garanties souveraines
Le dictionnaire commercial Français-Russe > garanties souveraines
-
8 - GARANTIES DU MANAGER
гл.Французско-русский универсальный словарь > - GARANTIES DU MANAGER
-
9 garanties procédurales
гл.юр.Н.П. процессуальную процедуруФранцузско-русский универсальный словарь > garanties procédurales
-
10 garanties réelles des crédits obtenus
гл.бизн. залоги, полученные под кредитыФранцузско-русский универсальный словарь > garanties réelles des crédits obtenus
-
11 garanties sont acquises en
гл.общ. Действие страхового полиса/страховое покрытие распространяется на...Французско-русский универсальный словарь > garanties sont acquises en
-
12 garanties souveraines
гл.бизн. суверенные гарантииФранцузско-русский универсальный словарь > garanties souveraines
-
13 offrir toutes les garanties
offrir toutes les garantiesDictionnaire français-néerlandais > offrir toutes les garanties
-
14 prendre des garanties
prendre des garanties -
15 concession de garanties
Dictionnaire de droit français-russe > concession de garanties
-
16 bouclage m final de systèmes de garanties
Le dictionnaire commercial Français-Russe > bouclage m final de systèmes de garanties
-
17 concession de garanties
Dictionnaire Français-Russe d'économie > concession de garanties
-
18 dette sans garanties
Dictionnaire Français-Russe d'économie > dette sans garanties
-
19 instrument de garanties
Dictionnaire Français-Russe d'économie > instrument de garanties
-
20 octroi des garanties
Dictionnaire Français-Russe d'économie > octroi des garanties
См. также в других словарях:
Garanties en France — Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabricant d un objet ou service assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel ou non et que le bien… … Wikipédia en Français
Les garanties en France — Garanties en France Une garantie est un engagement par lequel le vendeur ou le fabriquant d un objet ou service, assure la qualité d un bien vendu. L acheteur peut se prévaloir de différentes garanties qui diffèrent selon qu il est professionnel… … Wikipédia en Français
Compagnie Européenne de Garanties et Cautions — Création 1971 Dates clés La société a pris le nom de Compagnie Européenne de Garanties et Cautions en 2008 Forme juridique Soc … Wikipédia en Français
Les lettres de garanties des P&I Clubs — Lettre de garantie Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de… … Wikipédia en Français
Loi Des Garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 qui cherche à… … Wikipédia en Français
Loi des garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 qui cherche à… … Wikipédia en Français
Loi des Garanties — La loi des Garanties, de son intitulé complet loi des Garanties sur les prérogatives du Souverain Pontife et du Saint Siège et sur les relations de l État avec l Église est une loi italienne promulguée le 13 mai 1871 cherchant à… … Wikipédia en Français
TITRES ET GARANTIES (métaux précieux) — TITRES & GARANTIES, métaux précieux Le pourcentage d’or ou d’argent contenu dans un alliage officiel est appelé «titre». En France, sous l’Ancien Régime et jusqu’à la loi du 19 brumaire an VI (1797), il n’y avait qu’un seul titre pour l’or ainsi… … Encyclopédie Universelle
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
Lettre de garantie — Les lettres de garanties des P I Clubs (Mutuelles d armateurs[1]) sont souvent émises par les P I clubs pour empêcher la saisie conservatoire d’un navire ou pour en obtenir la mainlevée. Cette garantie est fournie afin de couvrir les sommes que… … Wikipédia en Français
Assurance automobile en France — Article principal : Assurance automobile. Une voiture accidentée Une assurance automobile en France est une assurance destinée aux véhicules à moteur assurés en France et circulant sur le territoire français ou dans la zone carte verte … Wikipédia en Français