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exécutif

  • 81 CEG

    сокр.

    Французско-русский универсальный словарь > CEG

  • 82 Article 110

    1. Le Gouvernement de la Fédération de Russie exerce le pouvoir exécutif de la Fédération de Russie.
    2. Le Gouvernement est composé du Président du Gouvernement de la Fédération de Russie, des vice-présidents du Gouvernement et des ministres fédéraux. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 110[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 110[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 110[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 110

  • 83 Article 112

    1. Le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie, au plus tard dans la semaine qui suit sa nomination, présente au Président de la Fédération de Russie des propositions sur la structure des organes fédéraux du pouvoir exécutif.
    2. Le Président du Gouvernement de la Fédération de Russie présente au Président de la Fédération de Russie les candidatures aux fonctions de vice-présidents du Gouvernement et de ministres fédéraux. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 112[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 112[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 112[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 112

  • 84 Article 125

    1. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie est composée de 19 juges.
    2. La Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie à la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, d'un cinquième des membres du Conseil de la Fédération ou des députés à la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, de la Cour suprême de la Fédération de Russie et de la Cour supérieure d'arbitrage de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif et exécutif des sujets de la Fédération de Russie, statue sur la conformité à la Constitution de la Fédération de Russie:
    a) des lois fédérales, des actes normatifs du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie;
    b) des Constitutions des républiques, des statuts ainsi que des lois et des autres actes normatifs des sujets de la Fédération de Russie adoptés sur les questions relevant de la compétence des organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et de la compétence conjointe des organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et des organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; c) des accords entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, des accords entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; d) des traités internationaux de la Fédération de Russie non entrés en vigueur.
    3. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie règle les conflits de compétence:
    a) entre les organes fédéraux du pouvoir d'Etat;
    b) entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie; c) entre les organes supérieurs d'Etat des sujets de la Fédération de Russie.
    4. la Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, pour les recours relatifs à la violation des droits et libertés constitutionnels des citoyens et à la demande des tribunaux, vérifie la constitutionnalité de la loi appliquée ou applicable dans un cas concret selon la procédure fixée par la loi fédérale.
    5. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie à la demande du Président de la Fédération de Russie, du Conseil de la Fédération, de la Douma d'Etat, du Gouvernement de la Fédération de Russie, des organes du pouvoir législatif des sujets de la Fédération de Russie donne l'interprétation de la Constitution de la Fédération de Russie. 6. Les actes ou leurs dispositions particulières reconnus non constitutionnels cessent d'avoir effet; les traités internationaux de la Fédération de Russie non conformes à la Constitution de la Fédération de Russie n'entrent pas en vigueur et ne sont pas appliqués. 7. La Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie, à la demande du Conseil de la Fédération, donne un avis sur le respect de la procédure établie relative à la mise en accusation du Président de la Fédération de Russie pour haute trahison ou une autre infraction grave. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 125[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 125[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 125[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 125

  • 85 Article 18

    Les droits et libertés de l'homme ont un effet direct. Ils déterminent le sens, le contenu et l'application des lois, l'activité des pouvoirs législatif et exécutif, de l'autoadministration locale et sont garantis par la justice.
    __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 18[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 18[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 18[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 18

  • 86 Article 71

    Relèvent de la compétence de la Fédération de Russie:
    a) l'adoption et la modification de la Constitution de la Fédération de Russie et des lois fédérales, le contrôle de leur respect;
    b) la structure fédérale et le territoire de la Fédération de Russie; c) la réglementation et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la citoyenneté dans la Fédération de Russie; la réglementation et la protection des droits des minorités nationales; d) l'établissement du système des organes fédéraux des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, des modalités de leur organisation et de leur fonctionnement; la formation des organes d'Etat fédéraux; e) la propriété fédérale d'Etat et son administration; f) l'établissement des fondements de la politique fédérale et les programmes fédéraux dans le domaine du développement d'Etat, économique, écologique, social, culturel et national dans la Fédération de Russie; g) l'établissement des fondements juridiques du marché unique; la réglementation financière, des changes, du crédit, douanière, l'émission monétaire, les fondements de la politique des prix; les services économigues fédéraux, y compris les banques fédérales; h) le budget fédéral; les impôts et taxes fédéraux; les fonds fédéraux de développement régional; i) les systèmes énergétiques fédéraux, l'énergie nucléaire, les matières fissiles; le transport, les voies de communication, l'information et les télécommunications fédérales; les activités spatiales; j) la politique extérieure et les relations internationales de la Fédération de Russie, les traités internationaux de la Fédération de Russie; les problèmes de la guerre et de la paix; k) les relations économiques extérieures de la Fédération de Russie; l) la défense et la sécurité; les industries de défense; la fixation de la procédure de vente et d'achat d'armes, de munitions, d'équipements militaires et des autres biens militaires; la production de substances toxiques, de stupéfiants et les modalités de leur utilisation; m) la définition du statut et la protection de la frontière d'Etat, de la mer territoriale, de l'espace aérien, de la zone économique exclusive et du plateau continental de la Fédération de Russie; n) l'organisation judiciaire; la Prokuratura; la législation pénale, de procédure pénale et pénitentiaire; l'amnistie et la grâce; la législation civile, de procédure civile et de procédure d'arbitrage; la réglementation juridique de la propriété intellectuelle; o) le droit fédéral des conflits de lois; p) le service météorologique, les normes et étalons, le système métrique et la mesure du temps; la géodésie et la cartographie; la dénomination des entités géographiques; la statistique et la comtabilité officielles; g) les décorations d'Etat et les titres honorifiques de la Fédération de Russie; r) la fonction publique fédérale.
    __________
    <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 71[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 71[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 71[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 71

  • 87 Article 85

    1. Le Président de la Fédération de Russie peut recourir à des procédures de conciliation pour régler les litiges entre les organes du pouvoir d'Etat de la Fédération de Russie et les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie, ainsi qu'entre les organes du pouvoir d'Etat des sujets de la Fédération de Russie. En cas de persistance du désaccord, il a le droit de soumettre le litige à l'examen du tribunal compétent.
    2. Au cas où des actes des organes du pouvoir exécutif des sujets de la Fédération de Russie sont contraires a la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales, aux obligations internationales de la Fédération de Russie ou violent les droits et libertés de l'homme et du citoyen, le Président de la Fédération de Russie a le droit d'en suspendre l'effet jusqu'à la décision du tribunal compétent. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 85[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 85[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 85[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 85

  • 88 Article 95

    1. L'Assemblée fédérale est composée de deux chambres: le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat.
    2. Le Conseil de la Fédération est constitué à raison de deux représentants de chaque sujet de la Fédération: un représentant de l'organe représentatif et un de l'organe exécutif du pouvoir d'Etat. 3. La Douma d'Etat est composée de 450 députés. __________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 95[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 95[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 95[/ref]>

    Constitution de la Russie > Article 95

  • 89 décret

    m
    1. декре́т (du pouvoir suprême); постановле́ние (du pouvoir exécutif seult.); ука́з RS;

    décrets du président de la République — декре́ты президе́нта Респу́блики;

    promulguer un décret — издава́ть/изда́ть декре́т
    2. fig. веле́ние;

    les décrets du sort — веле́ние судьбы́;

    les décrets de la mode — веле́ние мо́ды

    Dictionnaire français-russe de type actif > décret

  • 90 se pouvoir:

    cela se peut — э́то вполне́ возмо́жно;

    cela ne se peut pas — э́то невозмо́жно; il se peut qu'il change d'avis — мо́жет так случи́ться <возмо́жно>, что он пе́редумает; il se pourrait bien que... — вполне́ возмо́жно, что...; advienne que pourra! — будь что бу́дет!
    POUVOIR %=2 m
    1. (possibilité d'action) власть f, си́ла (force);

    le \se pouvoir: du père sur ses enfants — отцо́вская власть над детьми́;

    il n'est pas en mon \se pouvoir: de vous le rendre — не в мое́й вла́сти верну́ть вам его́; tomber au \se pouvoir: de qn. — ока́зываться/оказа́ться в чьей-л. вла́сти ║ le \se pouvoir: de la volonté (de l'imagination) — си́ла во́ли (воображе́ния); le \se pouvoir: de l'argent — власть де́нег; le \se pouvoir: des mots — си́ла сло́ва ║ si j'avais le \se pouvoir: de — е́сли бы я мог + inf; cela dépasse son \se pouvoir: — э́то превосхо́дит его́ возмо́жности; le \se pouvoir: d'achat v. achat 2. (institutions politiques) — власть ◄G pl. -ей► le \se pouvoir: absolu — неограни́ченная <абсолю́тная> власть; le \se pouvoir: exécutif (législatif) — исполни́тельная (законода́тельная) власть; le \se pouvoir: temporel (spirituel) — све́тская <мирска́я> (духо́вная) власть; la séparation des \se pouvoir:s — разделе́ние власте́й; la prise du \se pouvoir: — взя́тие вла́сти: s'emparer du (conquérir le) \se pouvoir: — захва́тывать/захвати́ть (завоёвывать/завоева́ть) власть; le parti au \se pouvoir: — пра́вящая па́ртия; être au \se pouvoir: — стоя́ть (находи́ться) ipf. у вла́сти; arriver au \se pouvoir: — приходи́ть/прийти́ к вла́сти; renoncer au \se pouvoir: — отре́чься <отказа́ться> pf. от вла́сти; les \se pouvoir:s publics — о́рганы госуда́рственной вла́сти
    3. (droit) по́лномочие;

    avoir \se pouvoir: pour... — име́ть по́лномочия на (+ A),располага́ть ipf. по́лномочиями для (+ G);

    un fondé de \se pouvoir: — дове́ренный, дове́ренное лицо́, уполномо́ченный; une délégation de \se pouvoir:s — переда́ча <делеги́рование> полномо́чий; les pleins \se pouvoir:s — полномо́чия; donner les pleins \se pouvoir:s à... — предоста́вить [неограни́ченные] по́лномочия (+ D); en vertu des \se pouvoir:s qui nous sont conférés — в си́лу свои́х полномо́чий
    ║ (document) дове́ренность;

    signer un \se pouvoir: — дава́ть/дать дове́ренность

    4. (propriété) сво́йство, спосо́бность; мо́щность, си́ла (puissance);

    le \se pouvoir: calorifique du charbon — теплотво́рная спосо́бность <теплопроизводи́тельноеть> у́гля;

    le \se pouvoir: absorbant d'un corps — поглоща́ющая <абсорбцио́нная> спосо́бность те́ла; le \se pouvoir: couvrant d'une peinture — покрыва́ющая спосо́бность кра́ски

    Dictionnaire français-russe de type actif > se pouvoir:

  • 91 AFC

    AFC f
    Une des six confédérations reconnues par la FIFA, qui regroupe les associations nationales de football d'Asie et qui a son siège à Kuala Lumpur en Malaisie.

    ► L'AFC dispose de quatre sièges au sein du Comité Exécutif de la FIFA, un siège de vice-président et trois sièges de membre.

    Umbrella organisation of the national associations in Asia which has its headquarters in Kuala Lumpur, Malaysia, and is one of the six confederations recognised by FIFA.

    ► The AFC has four places on the FIFA Executive Committee, including one vice-president and three members.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > AFC

  • 92 Asian Football Association

    AFC f
    Une des six confédérations reconnues par la FIFA, qui regroupe les associations nationales de football d'Asie et qui a son siège à Kuala Lumpur en Malaisie.

    ► L'AFC dispose de quatre sièges au sein du Comité Exécutif de la FIFA, un siège de vice-président et trois sièges de membre.

    Umbrella organisation of the national associations in Asia which has its headquarters in Kuala Lumpur, Malaysia, and is one of the six confederations recognised by FIFA.

    ► The AFC has four places on the FIFA Executive Committee, including one vice-president and three members.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Asian Football Association

  • 93 CAF

    CAF f
    Une des six confédérations reconnues par la FIFA, qui regroupe les associations nationales de football d'Afrique et qui a son siège au Caire en Egypte.

    ► La CAF dispose de quatre sièges au sein du Comité Exécutif de la FIFA, un siège de vice-président et trois sièges de membre.

    Umbrella organisation of the national associations in Africa which has its headquarters in Cairo, Egypt, and is one of the six confederations recognised by FIFA.

    ► The CAF has four places on the FIFA Executive Committee, including one vice-president and three members.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > CAF

  • 94 Centrale et Caraïbes

    Une des six confédérations reconnues par la FIFA, qui regroupe les associations nationales de football d'Amérique du Nord, d'Amérique centrale et des Caraïbes et qui a son siège à New York aux Etats-Unis.

    ► La CONCACAF dispose de trois sièges au sein du Comité Exécutif de la FIFA, un siège de vice-président et deux sièges de membre.

    Syn. Confédération d'Amérique du Nord, Centrale et Caraïbes f
    Umbrella organisation of the national associations of North and Central America and the Caribbean which has its headquarters in New York, USA, and is one of the six confederations recognised by FIFA.

    ► The CONCACAF has three places on the FIFA Executive Committee, including one vice-president and two members.

    Syn. Confederation of North, Central American and Caribbean Association Football

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Centrale et Caraïbes

  • 95 Code d'éthique de la FIFA

    Ensemble des règles de conduite et de procédure fixées par le Comité Exécutif de la FIFA et valables pour tous les associations membres de la FIFA.
    FIFA conduct and procedural regulations drawn up by the FIFA Executive Committee and applicable to all FIFA member associations.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Code d'éthique de la FIFA

  • 96 Comité d'Urgence

    Comité de la FIFA qui traite toutes les affaires nécessitant d'être réglées entre deux séances du Comité Exécutif de la FIFA et qui se compose du Président de la FIFA et d'un représentant de chaque confédération.
    ♦ Décisions prises par le Comité d'Urgence; convoquer une séance du Comité d'Urgence.
    FIFA committee that deals with all matters requiring immediate settlement between two meetings of the FIFA Executive Committee, consisting of the FIFA president and one member from each confederation.
    ♦ Decisions passed by the Emergency Committee; to convene an Emergency Committee meeting.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Comité d'Urgence

  • 97 Commission d'Audit Interne

    Commission permanente de la FIFA qui garantit la conformité et la fiabilité des comptes et vérifie les rapports des réviseurs externes au nom du Comité Exécutif de la FIFA.
    Standing committee of FIFA that ensures the completeness and reliability of the financial accounting and reviews the external auditors' report at the request of the FIFA Executive Committee.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission d'Audit Interne

  • 98 Commission de la FIFA

    Commission dont les membres sont nommés par le Comité Exécutif de la FIFA à la demande des associations membres de la FIFA, du Président de la FIFA ou des confédérations et qui a des attributions qui sont régies par des règlements spécifiques.
    Body the members of which are designated by the FIFA Executive Committee on the proposal of the FIFA member associations, the FIFA president or the confederations and which has specific duties and powers which shall be stipulated in special organisation regulations.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission de la FIFA

  • 99 Commission des Arbitres

    Commission permanente de la FIFA qui applique et interprète les Lois du Jeu et peut proposer les modifications nécessaires au Comité Exécutif de la FIFA, et qui désigne les arbitres et arbitres assistants pour les compétitions de la FIFA.
    Standing committee of FIFA to implement and interpret the Laws of the Game and to propose amendments to the Laws of the Game to the FIFA Executive Committee and to appoint the referees and assistant referees for matches in FIFA competitions.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission des Arbitres

  • 100 Commission des compétitions pour équipes nationales

    Commission de l'UEFA qui a notamment pour tâches de discuter de sujets en rapport avec les compétitions actuelles pour les équipes nationales A et pour les équipes nationales des moins de 21 ans, d'assister le Comité exécutif de l'UEFA dans la procédure de sélection de l'association ou des associations organisatrice(s) des tours finals du Championnat d'Europe de football de l'UEFA et du Championnat d'Europe des moins de 21 ans de l'UEFA, de contrôler les préparatifs de ces tours finals et de donner des conseils concernant la formule de la compétition de qualification pour la Coupe du Monde de la FIFA.
    A UEFA committee whose main duties are to exchange views on the current competitions for national A teams and U-21 national teams, to assist the UEFA Executive Committee in the process of selecting the host associations of the UEFA European Football Championship and the UEFA European Under-21 Championship, to monitor preparations for the final rounds of these championships, and to advise on the format for FIFA World Cup qualifiers.

    Dictionnaire Français-Anglais (UEFA Football) > Commission des compétitions pour équipes nationales

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См. также в других словарях:

  • exécutif — exécutif, ive [ ɛgzekytif, iv ] adj. et n. m. • 1764; « qui exécute » 1361; du rad. de exécuteur, exécution ♦ Relatif à l exécution, à la mise en œuvre des lois. Pouvoir exécutif. ⇒ gouvernement. Séparation du pouvoir législatif, du pouvoir… …   Encyclopédie Universelle

  • exécutif — exécutif, ive (é gzé ku tif, ti v ) adj. Chargé de l exécution. La puissance exécutive, le pouvoir exécutif, pouvoir chargé d exécuter les lois et aussi de tracer les règles nécessaires à leur exécution. On oppose le pouvoir exécutif soit au… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Exécutif — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « Exécutif », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Politique Le pouvoir exécutif est un des… …   Wikipédia en Français

  • Exécutif —          JOSPIN (Lionel)     Bio express : Homme politique français (1937 )     «Je pense que la cohabitation n est pas un bon système dans la durée. Le problème n est pas tant que la cohabitation fasse courir le risque de la paralysie car le… …   Dictionnaire des citations politiques

  • EXÉCUTIF — IVE. adj. Il se dit Du pouvoir, de la puissance de faire exécuter les lois. Pouvoir exécutif. Dans plusieurs États, la puissance exécutive est séparée de la puissance législative …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Exécutif nord-irlandais — (en) Northern Ireland Executive (ga) Feidhmeannas Thuaisceart Éireann …   Wikipédia en Français

  • Executif des musulmans de Belgique — Exécutif des musulmans de Belgique Pour les articles homonymes, voir Exécutif. L Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) est l interlocuteur officiellement reconnu par le gouvernement belge comme représentant des temporel du culte de mosquées… …   Wikipédia en Français

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  • Executif ecossais — Exécutif écossais Pour les articles homonymes, voir Exécutif. L Exécutif écossais est titulaire du pouvoir exécutif. Le Parlement désigne le premier ministre et les membres de l Exécutif. Exécutifs écossais Gouvernement Dewar Gouvernement McLeish …   Wikipédia en Français

  • Exécutif Écossais — Pour les articles homonymes, voir Exécutif. L Exécutif écossais est titulaire du pouvoir exécutif. Le Parlement désigne le premier ministre et les membres de l Exécutif. Exécutifs écossais Gouvernement Dewar Gouvernement McLeish Gouvernement… …   Wikipédia en Français

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