-
21 droit international pénal
Dictionnaire de droit français-russe > droit international pénal
-
22 droit international privé
Dictionnaire de droit français-russe > droit international privé
-
23 droit international public
Dictionnaire de droit français-russe > droit international public
-
24 droit international régional
региональное международное право, региональные международно-правовые нормыDictionnaire de droit français-russe > droit international régional
-
25 droit international coutumier
сущ.юр. международное обычное право, обычное международное правоФранцузско-русский универсальный словарь > droit international coutumier
-
26 droit international de l’eau
сущ.юр. международное водное законодательство, международное водное право, международные нормы водного права, нормы международного права, касающиеся водных ресурсов, право международных водотоковФранцузско-русский универсальный словарь > droit international de l’eau
-
27 droit international de l’environnement
сущ.Французско-русский универсальный словарь > droit international de l’environnement
-
28 droit international de rectification
Французско-русский универсальный словарь > droit international de rectification
-
29 droit international des conflits armés
сущ.воен.-полит. международное право в период вооружённых конфликтовФранцузско-русский универсальный словарь > droit international des conflits armés
-
30 droit international des contrats internationaux
сущ.юр. международная регламентация договоров, включающих иностранный элемент, международное торговое правоФранцузско-русский универсальный словарь > droit international des contrats internationaux
-
31 droit international humanitaire
сущ.воен.-полит. международное гуманитарное правоФранцузско-русский универсальный словарь > droit international humanitaire
-
32 droit international privé
сущ.Французско-русский универсальный словарь > droit international privé
-
33 droit international public
Французско-русский универсальный словарь > droit international public
-
34 droit international public de la mer
Французско-русский универсальный словарь > droit international public de la mer
-
35 Commission du droit international
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > Commission du droit international
-
36 promouvoir l'universalité et le plein respect du droit international humanitaire
promote universal acceptance of and full compliance with International Humanitarian LawDictionnaire juridique, politique, économique et financier > promouvoir l'universalité et le plein respect du droit international humanitaire
-
37 réprimer les violations du droit international humanitaire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > réprimer les violations du droit international humanitaire
-
38 violations graves du droit international humanitaire
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier > violations graves du droit international humanitaire
-
39 Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire
сущ.общ. Основные принципФранцузско-русский универсальный словарь > Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire
-
40 Déclaration de Séoul sur le développement progressif des principes du droit international relatif à un nouvel ordre économique international
сущ.общ. Сеульская декларация о прогрессивном развитии принципов международного публичнФранцузско-русский универсальный словарь > Déclaration de Séoul sur le développement progressif des principes du droit international relatif à un nouvel ordre économique international
См. также в других словарях:
Droit International — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le droit international recouvre deux types de règles : droit international public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit… … Wikipédia en Français
Droit international — ● Droit international ensemble des règles qui régissent les relations dans la société internationale. (Le droit international privé s applique aux relations entre les personnes privées, et le droit international public, aux relations entre les… … Encyclopédie Universelle
Droit international — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le droit international recouvre deux types de règles : droit international public pour les relations entre les États ou autres sujets de droit… … Wikipédia en Français
Droit International Public — Systèmes juridiques (Tous) Common law … Wikipédia en Français
Droit International Humanitaire — Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens… … Wikipédia en Français
Droit International Privé En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… … Wikipédia en Français
Droit international prive en France — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
Droit international privé (France) — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
Droit international privé en france — Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un caractère d extranéité, que les parties… … Wikipédia en Français
Droit International Coutumier — Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. Une règle est qualifiée de « coutumière » si elle reflète une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée… … Wikipédia en Français
Droit International Privé — Cette page d’homonymie répertorie les articles traitant d un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction. Droit international privé en Allemagne Droit international privé en France Droit international privé au Royaume Uni Droit… … Wikipédia en Français