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21 traité
mдоговор; международный договор; международное соглашениеconclure un traité — заключать международный договор;
dénoncer un traité — денонсировать международный договор;
à moins que le traité n'en dispose autrement — в случае, когда договор непредусматривает иного;
négocier un traité — вести переговоры о заключении международного договора;
proroger un traité — продлевать действие международного договора;
traité d'amitié, de commerce et de navigation — договор о дружбе, торговле и мореплавании
- traité d'aide judiciairetraité authentifié en plusieurs langues — международный договор, аутентичность текста которого установлена на нескольких языках
- traité d'alliance
- traité d'alliance défensive
- traité amendé
- traité d'amitié
- traité d'annexion
- traité antérieur
- traité d'apport
- traité d'arbitrage
- traité d'arbitrage permanent
- traité d'assistance judiciaire
- traité d'assistance mutuelle
- traité bilatéral
- traité cadre
- traité de caractère universel
- traité codificateur
- traité collectif
- traité de commerce
- traité de commerce et de navigation
- traité de conciliation
- traité constitutif
- traité couverture
- traité déclaratoire
- traité de délimitation
- traité diplomatique
- double traité
- traité de droit civil
- traité d'entraide judiciaire
- traité d'établissement
- traité entre Etats
- traité d'excédent
- traité d'extradition
- traité fermé
- traité frontalier
- traité de fusion
- traité de garantie
- traité général
- traité général d'arbitrage
- traité illégal
- traité inégal
- traité interétatique
- traité international
- traité de juridiction
- traité limité dans le temps
- traité de limites
- traité localisé
- traité multilatéral
- traité sur la navigation
- traité de neutralité
- traité de non-agression
- traité de non-prolifération
- traité normatif
- traité objectif
- traité ouvert
- traité de paix
- traité parapluie
- traité de partage
- traité perpétuel
- traité politique
- traité de portée locale
- traité postérieur
- traité de réassurance
- traité de réciprocité
- traité régional
- traité de règlement pacifique
- traité restreint
- traité simple
- traité de trop plein
- traité universel -
22 usage
m1) обыкновение, обычай2) пользование; использование; извлечение плодов от чужой недвижимости•- usage antérieur
- usage des armes
- usage d'armes prohibées
- usage de commerce
- usage commercial
- usage commun
- usage conventionnel
- usage diplomatique
- usage domestique
- usage du drapeau
- usage de droit
- usage des eaux
- usage de fait
- usage de faux papiers
- usage de la force armée
- usage illégal
- usage illicite de stupéfiants
- usage indu
- usage industriel
- usage international
- usage légal
- usage maritime
- usage d'une marque
- usage officiel
- usage du pavillon
- usage personnel
- premier usage
- usage privatif
- usage public
- usage statutaire
- usage des stupéfiants
- 1
- 2
См. также в других словарях:
droit — droit, droite 1. (droi, droi t ; le t se lie : un homme droi t et juste ; au pluriel, l s se lie : les hommes droî z et justes ; la prononciation dret, qui est normande, était encore usitée, à côté de l autre, dans le XVIIe siècle ; Vaugelas… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DIPLOMATIQUE — La diplomatique est la science qui étudie la tradition, la forme et la genèse des actes écrits en vue de faire leur critique, de juger de leur sincérité, de déterminer la qualité de leur texte, d’apprécier leur valeur exacte en les replaçant dans … Encyclopédie Universelle
Droit De L'espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit de l'Espace — Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l espace cosmique… … Wikipédia en Français
Droit spatial — Droit de l espace Le droit de l espace, au sens strict, désigne la branche du droit international qui traite des activités des États dans l espace dit « extra atmosphérique ». Bien qu il n existe aucune limite entre l espace aérien et l … Wikipédia en Français
Droit Canonique — Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr … Wikipédia en Français
Droit canon — Droit canonique Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr … Wikipédia en Français
Droit chrétien — Droit canonique Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr … Wikipédia en Français
Droit de l'Église — Droit canonique Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr … Wikipédia en Français
Droit ecclésiastique — Droit canonique Systèmes juridiques (Tous) Common law Dr … Wikipédia en Français
Diplomatique Vaticane — Le terme diplomatique vaticane regroupe l ensemble des actes officiels émis par l Église catholique romaine en tant qu institution. Les plus importants sont émis par le pape et les conciles, les autres, par les cardinaux, sécrétaires d État ou… … Wikipédia en Français