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1 déposer
1 (mettre en dépôt) Depositar2 (mettre, laisser dans un endroit) Dejar3 Presentar: déposer une plainte, presentar una denuncia4 (les armes) Deponer5 (des sédiments) Depositar6 (un liquide) Formar poso7 DROIT Deponer, declarar8 (poussière, etc.) Depositarse
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Depot legal — Dépôt légal Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils … Wikipédia en Français
Dépôt Légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
Dépôt légal — Le dépôt légal est l obligation légale ou l incitation faite aux producteurs ou aux diffuseurs de déposer dans la bibliothèque nationale du pays ou dans d autres institutions désignées, un ou plusieurs exemplaires des documents qu ils produisent… … Wikipédia en Français
DROIT — s. m. Faculté de faire quelque chose, d en jouir, d en disposer, d y prétendre, de l exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s établissent entre les personnes, soit qu on la tienne seulement du pacte social, des lois … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DROIT — n. m. Faculté de faire quelque chose, d’en jouir, d’en disposer, d’y prétendre, de l’exiger, soit que cette faculté résulte naturellement des rapports qui s’établissent entre les personnes, soit qu’on la tienne seulement du pacte social, des lois … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Droit D'auteur Et Droits Voisins Dans La Société De L'information — Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
Droit d'auteur et droits voisins dans la societe de l'information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
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Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
Droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information — Droit d auteur et droits voisins dans la société de l information Loi DADVSI Titre Loi no 2006 961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information Code NOR : MCCX0300082L Pays … Wikipédia en Français
Droit Des Contrats Spéciaux En France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des contrats spéciaux … Wikipédia en Français