-
21 protection
fохрана; правовая охрана; защитаbénéficier de la protection — пользоваться правовой охраной, быть обеспеченным правовой охраной;
digne de protection — охраноспособный;
exclure de la protection — изымать из-под правовой охраны;
- protection par brevetsjouir de la protection — пользоваться [быть обеспеченным] правовой охраной
- protection du consommateur
- protection contingentaire
- protection des découvertes
- protection diplomatique
- protection douanière
- protection du droit d'auteur
- protection des droits de l'inventeur
- protection de l'enfance
- protection des enfants
- protection de l'environnement
- protection consulaire
- protection de la femme enceinte
- protection des femmes salariées
- protection fiscale
- protection fonctionnelle
- protection indirecte
- protection internationale
- protection des inventions
- protection judiciaire
- protection juridictionnelle
- protection juridique
- protection juridique internationale
- protection légale
- protection limitée
- protection maternelle et infantile
- protection de la maternité
- protection de la mère et de l'enfant
- protection des minorités
- protection possessoire
- protection de la propriété
- protection revendiquée
- protection sociale
- protection tarifaire
- protection temporaire
- protection du travail
- protection des tribunaux
- protection de la vie humaine
- protection de la vie privée -
22 renouvellement
m1) возобновление; восстановление2) обновление состава ( выборного органа); переизбрание•- renouvellement du brevet
- renouvellement du contrat
- renouvellement d'effet
- renouvellement du mandat
- renouvellement de plein droit
- renouvellement des relations diplomatiques
- renouvellement par tacite reconduction
- renouvellement de traites -
23 détenteur
-
24 licence
f1. (autorisation) лице́нзия, разреше́ние, пате́нт; исключи́тельное пра́во по́льзования; льго́та (franchise);licence d'importation (de transport, de pêche, de débit de boissons) — лице́нзия на и́мпорт (на перево́зки, на ры́бную ло́влю, на торго́влю напи́тками)licence d'un brevet — пате́нтная лице́нзия;
2. (liberté excessive) распу́щенность;[изли́шне] во́льное обраще́ние; во́льность;une licence poétique (grammaticale) — поэти́ческая (граммати́ческая) во́льность; la liberté dégénéra en licence — свобо́да перешла́ в распу́щенность prendre des licences avec qn. — позволя́ть/позво́лить себе́ во́льность с кем-л.; vivre dans la licence — вести́ ipf. ∫ беспу́тную жизнь <распу́щенный о́браз жи́зни>;la licence des mœurs (des propos) — свобо́да нра́вов (во́льность ре́чи);
● littér.:avoir toute licence de... — име́ть по́лную возмо́жность, располага́ть ipf. по́лной возмо́жностью
3. (enseignement) RF зва́ние лицензиа́та;la licence es lettres (en droit) — учёная сте́пень лиценциа́та гуманита́рных (юриди́ческих) нау́к
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