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41 déchéance professionnelle
Dictionnaire de droit français-russe > déchéance professionnelle
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42 déchéance quadriennale
Dictionnaire de droit français-russe > déchéance quadriennale
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43 déchéance trentenaire
Dictionnaire de droit français-russe > déchéance trentenaire
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44 déchéance de l'activité psychique
Dictionnaire médical français-russe > déchéance de l'activité psychique
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45 déchéance mentale
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46 déchéance f du terme
Le dictionnaire commercial Français-Russe > déchéance f du terme
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47 déchéance de l'autorité parentale
Dictionnaire Français-Anglais > déchéance de l'autorité parentale
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48 déchéance commerciale
Французско-русский универсальный словарь > déchéance commerciale
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49 déchéance d'un souverain
сущ.общ. отрешение монарха от власти, отстранение монарха от властиФранцузско-русский универсальный словарь > déchéance d'un souverain
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50 déchéance de l'activité psychique
сущ.Французско-русский универсальный словарь > déchéance de l'activité psychique
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51 déchéance de l'exequatur
сущ.Французско-русский универсальный словарь > déchéance de l'exequatur
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52 déchéance de la nationalité
сущ.юр. лишение гражданства (только в отношении лиц, принятых в гражданство)Французско-русский универсальный словарь > déchéance de la nationalité
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53 déchéance de la puissance paternelle
сущ.Французско-русский универсальный словарь > déchéance de la puissance paternelle
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54 déchéance de plein droit
сущ.юр. утрата права, наступающая автоматически (в силу самого закона)Французско-русский универсальный словарь > déchéance de plein droit
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55 déchéance des droits
сущ.юр. лишение прав, утрата правФранцузско-русский универсальный словарь > déchéance des droits
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56 déchéance des droits civils
сущ.юр. лишение гражданских прав dэchэance du brevet лишение прав на патентФранцузско-русский универсальный словарь > déchéance des droits civils
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57 déchéance du droit à pension
сущ.Французско-русский универсальный словарь > déchéance du droit à pension
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58 déchéance du mandat
сущ.юр. отмена мандатаФранцузско-русский универсальный словарь > déchéance du mandat
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59 déchéance du terme
сущ.1) юр. обязанность должника произвести немедленное исполнение обязательства до наступления срока (в случае несостоятельности или уменьшения размера обеспечения, напр., залога)Французско-русский универсальный словарь > déchéance du terme
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60 déchéance judiciaire
сущ.Французско-русский универсальный словарь > déchéance judiciaire
См. также в других словарях:
déchéance — [ deʃeɑ̃s ] n. f. • 1190; de déchoir 1 ♦ Fait de déchoir; état d une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l être humain. La déchéance d une civilisation. « dans la… … Encyclopédie Universelle
déchéance — DÉCHÉANCE. subst. f. Perte d un droit. À peine de déchéance. Déchéance de droits. Déchéance de priviléges … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
déchéance — /dā shā ãsˈ/ (French) noun Forfeiture … Useful english dictionary
DÉCHÉANCE — n. f. Action de faire déchoir ou état de celui qui est déchu. Après les hautes fonctions qu’il a remplies, la place qu’il occupe actuellement est une déchéance. Il est tombé si bas, qu’il n’a plus même le sentiment de sa déchéance. Le Sénat… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
DÉCHÉANCE — s. m. Perte d un droit. Il s emploie surtout en termes de Jurisprudence et d Administration. A peine de déchéance. Déchéance de privilége. Prononcer une déchéance … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
déchéance — (dé ché an s ) s. f. 1° Action de déchoir, dégénération. • Aimer une chose, c est se complaire dans sa possession, sa grâce, son accroissement, craindre sa privation, ses déchéances...., VAUVENARGUES. De l espr. hum. 24. 2° Terme de… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Déchéance quadriennale — ● Déchéance quadriennale délai de prescription (4 exercices budgétaires) au delà duquel les créanciers de l État ne peuvent plus faire valoir leurs droits … Encyclopédie Universelle
Déchéance — Définition de Déchéance La déchéance d un droit est le fait de ne plus pouvoir en obtenir la reconnaissance en justice. Ainsi lorsque dans un contrat de prêt prévoit un remboursement par fractionnement de la dette et qu une clause édicte… … Lexique de Termes Juridiques
Histoire d'une déchéance — Auteur Stefan Zweig Genre Nouvelle Version originale Titre original Geschichte eines Untergangs Éditeur original Neue Freie Presse Langue originale … Wikipédia en Français
La Déchéance de miss Drake — (titre original : The Story of Temple Drake) est un film dramatique américain Pre Code de 1933 réalisé par Stephen Roberts et adapté du très controversé roman Sanctuaire de William Faulkner. Bien qu édulcoré le film était encore si… … Wikipédia en Français
La Déchéance de Franz Blum — Die Verrohung des Franz Blum Drame de Reinhard Hauff, avec Jürgen Prochnow, Eik Gallwitz, Bukhard Driest. Pays: R.F.A. Date de sortie: 1974 Technique: couleurs Durée: 1 h 40 Résumé Un jeune homme bourgeois participe à un hold up … Dictionnaire mondial des Films