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41 acte de décès
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42 âge du décès
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43 allocation de décès
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44 assurance en cas de décès
Dictionnaire de droit français-russe > assurance en cas de décès
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45 bulletin de décès
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46 capital de décès
страховая сумма, выплачиваемая в случае смерти застрахованного, страховое возмещение на случай смерти -
47 cause de décès
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48 certificat de décès
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49 constat de décès
удостоверение [засвидетельствование] факта смерти -
50 contrat d'assurance en cas de décès
Dictionnaire de droit français-russe > contrat d'assurance en cas de décès
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51 déclaration de présomption de décès
Dictionnaire de droit français-russe > déclaration de présomption de décès
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52 déclaration judiciaire de décès
Dictionnaire de droit français-russe > déclaration judiciaire de décès
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53 droits de mutation par décès
пошлина [налог] с наследственного имущества [с наследства]Dictionnaire de droit français-russe > droits de mutation par décès
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54 enregistrement de décès
Dictionnaire de droit français-russe > enregistrement de décès
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55 extrait de décès
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56 indemnité de décès
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57 jugement de décès
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58 jugement déclaratif de décès
Dictionnaire de droit français-russe > jugement déclaratif de décès
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59 mutation par décès
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60 présomption de décès
См. также в других словарях:
décès — décès … Dictionnaire des rimes
décès — [ desɛ ] n. m. • fin XIe; lat. decessus, de decedere → décéder ♦ Dr. civ. Mort (d une personne). Constatation du décès. Acte, certificat de décès. Faire part de décès. Cour. Fermé pour cause de décès. ● décès nom masculin (latin decessus, perte)… … Encyclopédie Universelle
deces — DECÉS, decese, s.n. Încetare din viaţă, moarte a unei persoane. [pl. şi: (rar) decesuri] – Din fr. décès, lat. decessus. Trimis de dante, 13.09.2007. Sursa: DEX 98 Deces ≠ naştere Trimis de siveco, 03.08.2004. Sursa: Antonime DECÉS s. v.… … Dicționar Român
décès — DÉCÈS. s. m. Mort naturelle d une personne. Le jour de son décès. Après son décès … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
decés — Decés. s. m. Mort naturelle d une personne. Le jour de son decés. aprés son decés … Dictionnaire de l'Académie française
deces — et trespas, Mors, Excessus, Excessus e vita, Discessus ex vita … Thresor de la langue françoyse
deces — deces, decese, decess(e obs. ff. decease … Useful english dictionary
Décès — Mort Cet article concerne le sens commun du mot « mort » (fin de la vie). Pour les autres significations, voir Mort (homonymie). La Faucheuse, une allégorie de l … Wikipédia en Français
décès — (dé sê ; l s se lie : un dé cê z inattendu) s. m. Mort naturelle d une personne, surtout en termes de jurisprudence. Les médecins chargés de constater les décès. • Pour recoudre à fond mes goussets, J aurais dû prendre à son décès Les aiguilles … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
DÉCÈS — s. m. Mort naturelle d une personne. Le jour de son décès. Après son décès. Il y a eu cette année, dans Paris, plus de naissances que de décès. Acte de décès. Constater le décès d une personne. Vente après décès. Il s emploie surtout en termes de … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉCÈS — n. m. Mort, en parlant des Personnes et surtout en style judiciaire et administratif. Acte de décès. Notifier un décès. Date du décès. Constatation du décès. Après son décès. Il y a eu dans cette ville plus de décès que de naissances … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)