-
1 circonstances
f pl- circonstances de l'affaire
- circonstances aggravantes
- circonstances aggravantes personnelles
- circonstances aggravantes réelles
- circonstances alléguées
- circonstances atténuantes
- circonstances déterminantes
- circonstances de l'espèce
- circonstances exceptionnelles
- circonstances excluant l'illicéité
- circonstances excluant l'illicité
- circonstances imprévisibles
- circonstances mixtes
- circonstances personnelles à l'auteur
- circonstances réelles
- circonstances rescindantes -
2 circonstances
f plобстоятельства, условия- circonstances atténuantes
- circonstances du décès
- circonstances extérieures -
3 circonstances
сущ.мед. обстоятельства, условия -
4 circonstances
обстоятельства -
5 circonstances atténuantes
обстоятельства, смягчающие ответственность ( учитываемые по усмотрению суда)accorder les circonstances atténuantes — принимать во внимание смягчающие обстоятельства;
Dictionnaire de droit français-russe > circonstances atténuantes
-
6 circonstances absolutoires
Dictionnaire de droit français-russe > circonstances absolutoires
-
7 circonstances aggravantes
обстоятельства, отягчающие ответственность; квалифицирующие обстоятельстваDictionnaire de droit français-russe > circonstances aggravantes
-
8 circonstances aggravantes personnelles
отягчающие обстоятельства, связанные с личностью правонарушителяDictionnaire de droit français-russe > circonstances aggravantes personnelles
-
9 circonstances aggravantes réelles
обстоятельства, отягчающие ответственность вследствие повышения общественной опасности деянияDictionnaire de droit français-russe > circonstances aggravantes réelles
-
10 circonstances alléguées
обстоятельства, на которые делается ссылкаDictionnaire de droit français-russe > circonstances alléguées
-
11 circonstances de l'affaire
Dictionnaire de droit français-russe > circonstances de l'affaire
-
12 circonstances de l'espèce
Dictionnaire de droit français-russe > circonstances de l'espèce
-
13 circonstances déterminantes
Dictionnaire de droit français-russe > circonstances déterminantes
-
14 circonstances exceptionnelles
чрезвычайные обстоятельства (в административном праве служат основанием временного расширения полномочий органов управления)Dictionnaire de droit français-russe > circonstances exceptionnelles
-
15 circonstances excluant l'illic(é)ité
обстоятельства, исключающие противоправностьDictionnaire de droit français-russe > circonstances excluant l'illic(é)ité
-
16 circonstances excluant l'illic(é)ité
обстоятельства, исключающие противоправностьDictionnaire de droit français-russe > circonstances excluant l'illic(é)ité
-
17 circonstances imprévisibles
Dictionnaire de droit français-russe > circonstances imprévisibles
-
18 circonstances mixtes
обстоятельства, связанные с личностью исполнителя, влияющие на квалификацию преступного деяния -
19 circonstances personnelles à l'auteur
обстоятельства, влияющие на уголовную ответственность исполнителя преступленияDictionnaire de droit français-russe > circonstances personnelles à l'auteur
-
20 circonstances réelles
обстоятельства, влияющие на квалификацию преступного деянияDictionnaire de droit français-russe > circonstances réelles
См. также в других словарях:
circonstances — ● circonstances nom féminin pluriel Situation générale, conjoncture : Étant donné les circonstances actuelles … Encyclopédie Universelle
CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES — L’octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d’abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d’aménager le traitement pénal au mieux de l’intérêt du… … Encyclopédie Universelle
Circonstances Exceptionnelles — En droit français, les circonstances exceptionnelles sont les circonstances rendant légaux des actes normalement illégaux dans le but d assurer l ordre public et le bon fonctionnement des services publics. Elles forment une limite au principe de… … Wikipédia en Français
CIRCONSTANCES AGGRAVANTES — Lorsque surviennent certains faits juridiques appelés circonstances aggravantes, le législateur français a expressément prévu que le délinquant serait frappé d’une peine plus élevée que la peine normalement encourue pour l’infraction commise. Les … Encyclopédie Universelle
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Circonstances Atténuantes (Film, 1939) — Pour les articles homonymes, voir Circonstances atténuantes. Circonstances atténuantes est un film réalisé en 1939 par Jean Boyer, avec Michel Simon et Arletty dans les rôles principaux. Sommaire 1 Synopsis … Wikipédia en Français
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