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1 capitulaire
I 1. adj церк.капитульный; относящийся к капитулу2. m ист. II adjотносящийся к главе ( в книге); разделённый на главыlettre capitulaire — буквица, инициал -
2 capitulaire
1. прил.церк. капитульный2. сущ.1) общ. разделённый на главы, относящийся к главе (в книге)2) церк. относящийся к капитулу3) ист. капитулярий (королевский указ) -
3 lettre capitulaire
прил.общ. буквица, инициалФранцузско-русский универсальный словарь > lettre capitulaire
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4 salle capitulaire
сущ.общ. зал капитула (в церкви)Французско-русский универсальный словарь > salle capitulaire
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5 régime
mрежим, порядокsous l'ancien régime — при прежнем [ранее действовавшем] законодательстве
régime capitulaire, régime des capitulations — режим капитуляции, капитуляционный режим
régime communautaire, régime de communauté — режим общности имущества супругов
régime de communauté de meubles et acquêts — режим общности движимого имущества супругов и любого имущества, приобретённого возмездно в период действия режима
régime de l'évaluation administrative — административный способ взимания налогов ( размер налогов определяется налоговыми властями)
régime de l'exportation en simple sortie — таможенный режим товаров, окончательно экспортируемых с национальной территории
régime international de la contrainte armée — международно-правовая регламентация вооружённых конфликтов
régime de la nation la plus favorisée — режим наибольшего благоприятствования, режим наиболее благоприятствуемой нации
- régime de l'admission temporairerégime de préférences, régime préférentiel — режим преференций, преференциальный режим
- régime agricole
- régime d'assurance
- régime d'assurance maladie
- régime auburnien
- régime autoritaire
- régime de captivité
- régime cellulaire
- régime censitaire
- régime du commerce extérieur
- régime commercial préférentiel
- régime de communauté universelle
- régime complémentaire de retraite
- régime du compte ouvert
- régime de confiance
- régime des confins
- régime constitutionnel
- régime du contrat d'association
- régime du contrat simple
- régime de contrats et de créances
- régime conventionnel
- régime de la déclaration
- régime de la déclaration contrôlée
- régime démocratique
- régime de détention
- régime des détroits
- régime discriminatoire
- régime de domanialité
- régime dotal
- régime douanier
- régime douanier à finalité économique
- régime du drawback
- régime de droit
- régime de droit commun
- régime des eaux territoriales
- régime des échanges standard
- régime économique de dédouanement
- régime électoral
- régime des équivalences
- régime étatique
- régime des étrangers
- régime de l'exportation préalable
- régime de fait
- régime de faveur
- régime fiscal
- régime fiscal des apporteurs
- régime fluival international
- régime forfaitaire d'imposition
- régime frontalier
- régime de frontière
- régime général
- régime de haute mer
- régime hypothécaire
- régime d'illégalité
- régime d'imposition
- régime de l'intégration
- régime international
- régime international de tutelle
- régime d'internationalisation
- régime juridique
- régime juridique du contrat
- régime juridique particulier
- régime légal
- régime de libre circulation
- régime de libre échange
- régime des mandats
- régime matrimonial
- régime de la mise à la consommation
- régime de la mise à l'épreuve
- régime national
- régime parlementaire
- régime parlementaire dualiste
- régime parlementaire moniste
- régime du pavillon
- régime pénitentiaire
- régime pensilvanien
- régime de perfectionnement actif
- régime de perfectionnement passif
- régime politique
- régime présidentiel
- régime des preuves
- régime préventif
- régime de prévoyance
- régime primaire impératif
- régime privilégié
- régime progressif
- régime de la quarantaine
- régime réel d'imposition
- régime réglementaire
- régime représentatif
- régime répressif
- régime de retraite
- régime du séjour
- régime de la semi-liberté
- régime de séparation
- régime séparatiste
- régime simplifié d'imposition
- régime social
- régime spécial
- régime suspensif
- régime de taux de change
- régime territorial
- régime des traités
- régime de transit
- régime de transit communautaire
- régime de transit de droit commun
- régime de vieillesse
См. также в других словарях:
capitulaire — [ kapitylɛr ] adj. et n. m. • XIIIe; lat. médiév. capitularis, de capitulum « chapitre » 1 ♦ Relig. Relatif aux assemblées d un chapitre (de chanoines, de religieux). Salle capitulaire d un monastère. 2 ♦ (XIXe) Lettre capitulaire, ornée,… … Encyclopédie Universelle
capitulaire — CAPITULAIRE. adj. des 2 g. Appartenant au Chapitre, à une assemblée de Chanoines ou de Religieux. Acte capitulaire. Résolution capitulaire. Assemblée capitulaire.Capitulaire. s. m. Ordonnance, réglement sur les matières Civiles et Ecclésiastiques … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
capitulaire — Capitulaire. adj. Appartenant au Chapitre, à une assemblée de Chanoines ou de Religieux. Acte capitulaire. resolution capitulaire. matiere capitulaire. Capitulaire. s. m. Ordonnance, Reglement, Articles sur les matieres Civiles & Ecclesiastiques … Dictionnaire de l'Académie française
capitulaire — 1. (ka pi tu lê r ) adj. 1° Appartenant au chapitre, à une assemblée de religieux. Acte, résolution, assemblée capitulaire. 2° Terme de paléographie. Lettres capitulaires, grandes lettres qui se mettaient au commencement des chapitres d un… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Capitulaire — Le capitulaire est un acte législatif de l époque carolingienne. Il est divisé en petits chapitres nommés capitula, d où le nom de capitulaire. Ces lois reprenaient les décisions prises lors du Champ de mai, assemblée d hommes libres aussi… … Wikipédia en Français
CAPITULAIRE — adj. des deux genres Qui a rapport aux assemblées de chanoines ou de religieux. Acte capitulaire. Résolution capitulaire. Assemblée capitulaire. Vicaire capitulaire. Il s’employait comme nom masculin pour désigner une Ordonnance, un règlement sur … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
CAPITULAIRE — adj. des deux genres Appartenant au chapitre, à une assemblée de chanoines ou de religieux. Acte capitulaire. Résolution capitulaire. Assemblée capitulaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
capitulaire — adj. : ladj. du shapitro <du chapitre> (Albanais.001, Arvillard.228) ; adj. kapituléro, a, e (001). A1) salle capitulaire : sâla du shapitro nf. (001,228) … Dictionnaire Français-Savoyard
Capitulaire De Partibus Saxoniae — Loi promulguée en 782 par l Empereur Charlemagne, pendant les guerres contre les Saxons, ordonnant que les païens soient convertis au christianime ou tués, le capitulaire de partibus Saxonie fut à l origine des guerres de Charlemagne en Germanie … Wikipédia en Français
Capitulaire de partibus Saxonie — Capitulaire De partibus Saxoniae Loi promulguée en 782 par l Empereur Charlemagne, pendant les guerres contre les Saxons, ordonnant que les païens soient convertis au christianime ou tués, le capitulaire de partibus Saxonie fut à l origine des… … Wikipédia en Français
Capitulaire de partibus saxoniae — Loi promulguée en 782 par l Empereur Charlemagne, pendant les guerres contre les Saxons, ordonnant que les païens soient convertis au christianime ou tués, le capitulaire de partibus Saxonie fut à l origine des guerres de Charlemagne en Germanie … Wikipédia en Français