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1 brevet
m1) диплом; аттестат; свидетельство2) патент3) подлинный экземпляр нотариально удостоверенного акта ( передаваемый нотариусом заинтересованным лицам)•abandonner un brevet — отказываться от патента;
accorder un brevet — выдавать патент;
amender un brevet — вносить изменения в патент;
annuler un brevet — аннулировать патент;
attaquer un brevet — оспаривать патент;
brevet de... années — патент с...летним сроком действия;
en brevet — с передачей подлинного экземпляра заинтересованным лицам;
céder un brevet — уступать [передавать права на] патент;
concéder un brevet — выдавать патент;
contester un brevet — оспаривать патент;
contrefaire un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
couvrir par le brevet — охранять патентом;
délivrer un brevet — выдавать патент;
déposer un brevet — подавать заявку на выдачу патента;
échapper un brevet — обходить патент;
enfreindre un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
invalider un brevet — признавать патент недействительным;
obtenir un brevet — получать патент;
opposer un brevet — противопоставлять патент;
protéger par un brevet — охранять патентом;
tourner un brevet — нарушать патент [права патентообладателя];
transférer un brevet — уступать [передавать права на] патент
brevet intéressant la défense nationale — патент на изобретение, имеющее оборонное значение
brevet originaire, brevet d'origine, brevet originel — первичный [приоритетный] патент
- brevet d'additionbrevet de précaution, brevet préliminaire — предупредительный патент
- brevet additionnel
- brevet analogue
- brevet antérieur
- brevet d'aptitude
- brevet attaquable
- brevet attaqué
- brevet de barrage
- brevet de base
- brevet de blocade
- brevet de capitaine au long cours
- brevet cité
- brevet classique
- brevet de combinaison
- brevet en commun
- brevet communautaire
- brevet complémentaire
- brevet concédé
- brevet de concurrence
- brevet d'un consul
- brevet contestable
- brevet contrefait
- brevet en copropriété
- brevet de corps
- brevet correspondant
- brevet déchu
- brevet défensif
- brevet définitif
- brevet dépendant
- brevet de dessin
- brevet dominant
- brevet dormant
- brevet élargi
- brevet étranger
- brevet d'études professionnelles
- brevet expiré
- brevet exploitable
- brevet de fausse alarme
- brevet fort
- brevet en gage
- brevet d'importation
- brevet indépendant
- brevet industriel
- brevet international
- brevet invalidé
- brevet d'invention
- brevet litigieux
- brevet de maîtrise
- brevet de médicament
- brevet mondial
- brevet national
- brevet non expiré
- brevet normal
- brevet de notoriété publique
- brevet nul
- brevet objecté
- brevet obstructif
- brevet parallèle
- brevet pendant
- brevet de perfectionnement
- brevet pharmaceutique
- brevet de pilote
- brevet de pionnier
- brevet de plante
- brevet postérieur
- brevet pratiquable
- brevet principal
- brevet de principe
- brevet à priorité multiple
- brevet de procédé
- brevet de produit
- brevet provisoire
- brevet public
- brevet de référence
- brevet refusé
- brevet régional
- brevet résultant
- brevet territorial
- brevet tombé en déchéance
- brevet ultérieur
- brevet universel
- brevet valide
- brevet en vigueur
См. также в других словарях:
abandonner — [ abɑ̃dɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • 1080; de abandon I ♦ 1 ♦ Ne plus vouloir de (un bien, un droit). ⇒ renoncer (à). Abandonner ses biens. Abandonner le pouvoir, une charge. ⇒ 2. se démettre, se désister. ♢ Laisser (un bien, un droit) à qqn … Encyclopédie Universelle
Obsolescence programmée — La célèbre Ford T, fiable, solide et durable et accessible à l Américain moyen, n a pas pu faire face à la concurrence de General Motors qui a établi sa stratégie sur la production régulière de nouveaux modèles démodant les séries précédentes. C… … Wikipédia en Français
VIETNAM — À la jonction de l’Asie orientale et du Sud Est asiatique, baigné sur 2 000 kilomètres par la mer de Chine méridionale, le Vietnam occupe une situation stratégique incomparable entre la Chine et le monde malais, sur une des voies maritimes et… … Encyclopédie Universelle
cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
sortir — 1. sortir [ sɔrtir ] v. <conjug. : 16> • XIIe; a remplacé issir; p. ê. de 3. sortir, ou du lat. pop. °surctus, class. surrectus, de surgere « jaillir » I ♦ V. intr. SORTIR DE; SORTIR. A ♦ Aller hors d un lieu, du dedans au dehors. 1 ♦ Aller … Encyclopédie Universelle
PORTUGAL — Malgré l’absence de frontières naturelles nettement dessinées, le Portugal constitue une région dont la personnalité n’a cessé de s’affirmer au cours de l’histoire. Les limites politiques séparant le domaine linguistique du galégo portugais de… … Encyclopédie Universelle
retirer — [ r(ə)tire ] v. tr. <conjug. : 1> • XIIe; de re et tirer I ♦ Amener hors d un lieu. 1 ♦ RETIRER QQCH. À QQN : enlever qqch. à qqn, priver qqn de qqch. ⇒ dépouiller , ôter. Retirer une autorisation, un permis à qqn. Je vous retire la parole … Encyclopédie Universelle
Société de Fiennes — Création 10 décembre 1837 Disparition 30 mai 1870 Siège social … Wikipédia en Français
feu — 1. feu [ fø ] n. m. • XIIe; fou IXe; lat. focus « foyer, feu » I ♦ 1 ♦ LE FEU : dégagement d énergie calorifique et de lumière accompagnant la combustion vive. ⇒ combustion, crémation, ignition, incandescence; flamme; pyro . Les Anciens… … Encyclopédie Universelle
Les Artistes associés — United Artists Ne doit pas être confondu avec United Artists Theatres ou United Artists Lot. Logotype actuel de United Artists … Wikipédia en Français
United Artists — Ne doit pas être confondu avec United Artists Theatres ni United Artists Lot. Logotype actuel de United Artists Création … Wikipédia en Français