-
1 Civils
Техника: гражданское строительство -
2 civils
Техника: гражданское строительство -
3 civils
общ. гражданский -
4 Civils
-
5 civils
-
6 civils
штатский; цивильный; партикулярный; гражданский -
7 civils-
▪ Terminiru гражданский celtn.Kai98▪ EuroTermBank terminiMašB, BūVPru гpажданскийETB -
8 civils
штатский, гражданский; civilsā aviācija гражданская авиация; civilsā celtniecība гражданское строительство -
9 déchéance des droits civils
лишение гражданских прав; лишение избирательных правDictionnaire de droit français-russe > déchéance des droits civils
-
10 droits civils
-
11 droits des actes civils
Dictionnaire de droit français-russe > droits des actes civils
-
12 effets civils
-
13 fruits civils
доходы, гражданские плоды (суммы, получаемые собственником от лица, которому предоставлена эксплуатация вещи) -
14 honneurs civils
-
15 impôt sur les actes civils
пошлина за оформление гражданско-правовых актов; гербовый сборDictionnaire de droit français-russe > impôt sur les actes civils
-
16 Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Dictionnaire de droit français-russe > Pacte international relatif aux droits civils et politiques
-
17 privation des droits civils
Dictionnaire de droit français-russe > privation des droits civils
-
18 règlement des intérêts civils
решение вопроса об удовлетворении гражданского иска или о возмещении материального ущерба ( в уголовном деле)Dictionnaire de droit français-russe > règlement des intérêts civils
-
19 textes civils
-
20 Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
прил.общ. Второй факультативный протокол к Международному пакту о гражданских и политичесФранцузско-русский универсальный словарь > Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort
См. также в других словарях:
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