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1 возмездный
-
2 возмездная передача
adj1) law. cession à titre onéreux2) tax. transmission à titre onereux3) busin. remise à titre onéreux -
3 возмездная сделка
acte à titre onéreux, transaction à titre onéreux -
4 приобретение документов (небезвозмездное)
приобретение документов (небезвозмездное)
Получение документов путем покупки или обмена.
[ГОСТ 7.76-96]Тематики
- комплектование, библиографирование, каталогизация
EN
DE
FR
Русско-французский словарь нормативно-технической терминологии > приобретение документов (небезвозмездное)
-
5 за плату
contre paiement rémunération ou, contre rétribution | à titre onéreux -
6 возвратный взнос
Русско-французский финансово-экономическому словарь > возвратный взнос
-
7 возмездное отчуждение
Русско-французский финансово-экономическому словарь > возмездное отчуждение
-
8 возмездная сделка
adjlaw. acte à titre onéreux -
9 возмездноe оказание услуг
Dictionnaire russe-français universel > возмездноe оказание услуг
-
10 возмездное отчуждение
Dictionnaire russe-français universel > возмездное отчуждение
-
11 возмездное приобретение
Dictionnaire russe-français universel > возмездное приобретение
-
12 возмездный договор
-
13 возмездный рентный договор
Dictionnaire russe-français universel > возмездный рентный договор
-
14 возмещаемый взнос
-
15 за плату
prepos.gener. à titre onéreux -
16 на возмездной основе
prepos.law. à titre onéreuxDictionnaire russe-français universel > на возмездной основе
-
17 возмездная операция
Русско-французский юридический словарь > возмездная операция
-
18 возмездная передача
Русско-французский юридический словарь > возмездная передача
-
19 возмездное отчуждение
Русско-французский юридический словарь > возмездное отчуждение
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20 возмездное приобретение
Русско-французский юридический словарь > возмездное приобретение
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См. также в других словарях:
À titre onéreux — ● À titre onéreux en payant … Encyclopédie Universelle
Contrat a titre onereux — Contrat à titre onéreux Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s… … Wikipédia en Français
Contrat À Titre Onéreux — Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s oppose au contrat à titre… … Wikipédia en Français
Contrat à titre onéreux — Un contrat fait à titre onéreux, est un contrat dans lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représentée par la valeur de la prestation que l autre doit fournir. Ce contrat à titre onéreux s oppose au contrat à titre… … Wikipédia en Français
Acte à titre onéreux — ● Acte à titre onéreux acte se réalisant par la commune intention des parties de rechercher un avantage réciproque (vente, échange) … Encyclopédie Universelle
onéreux — onéreux, euse [ ɔnerø, øz ] adj. • 1509; « lourd, pesant » 1370; lat. onerosus, de onus, oneris « poids, charge » 1 ♦ Vx Qui est à charge, qui est incommode, pénible. « La société est fondée sur un avantage mutuel; mais lorsqu elle me devient… … Encyclopédie Universelle
onéreux — onéreux, euse (o né reû, reû z ) adj. 1° Qui est à charge, qui pèse comme un fardeau. • Il est indubitable que plus un état est distingué selon le monde, plus il est onéreux et pénible selon Dieu, BOURDAL. Dim. de la Septuagés. Dominic. t. I … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
onereux — ONEREUX, [oner]euse. adj. Qui est à charge, & incommode. On luy a donné cela à titre onereux, à condition onereuse. tutele onereuse. charge onereuse. cela luy est onereux. Il n a point voulu accepter ce don, ce legs, parce qu il luy estoit… … Dictionnaire de l'Académie française
titre — 1. (ti tr ; au XVIe s. écrit tiltre, mais prononcé titre, PALSGRAVE, p. 23) s. m. 1° Inscription en tête d un livre, indiquant la matière qui y est traitée, et ordinairement le nom de l auteur qui l a composé. • Nous voulons faire un livre… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
titre — TITRE. sub. m. Inscription qui donne à connoistre la matiere d un livre, d un chapitre, d un cahier, le nom de l autheur qui l a composé, &c. Le titre d un livre. il a donné un beau titre à son livre. il n y a rien dans ce chapitre de ce qui est… … Dictionnaire de l'Académie française
ONÉREUX, EUSE — adj. Qui impose des frais, qui est dispendieux. Condition onéreuse. Succession, tutelle onéreuse. Charge onéreuse. Cela lui est onéreux. Il n’a point voulu accepter ce don, ce legs, parce qu’il lui était onéreux. Le séjour dans cette ville est… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)