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41 mesures de santé
Dictionnaire polytechnique Français-Russe > mesures de santé
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42 mesures collectives
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43 mesures commerciales
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44 mesures conservatoires
предохранительные меры; охранительные меры, меры обеспечения ( принимаемые судом); временные мерыDictionnaire de droit français-russe > mesures conservatoires
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45 mesures curatives
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46 mesures d'exception
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47 mesures d'exécution
судебно-исполнительные меры; меры по обращению взыскания на имущество (наложение ареста, продажа) -
48 mesures d'exécution réglementaires
меры по исполнению закона, установленные подзаконным актомDictionnaire de droit français-russe > mesures d'exécution réglementaires
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49 mesures de change
меры [мероприятия] валютного характера -
50 mesures de considération
Dictionnaire de droit français-russe > mesures de considération
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51 mesures de contrainte
Dictionnaire de droit français-russe > mesures de contrainte
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52 mesures de discrimination
Dictionnaire de droit français-russe > mesures de discrimination
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53 mesures de réaction anticriminelle
Dictionnaire de droit français-russe > mesures de réaction anticriminelle
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54 mesures de rééducation
принудительные меры воспитательного характера, меры по перевоспитанию ( правонарушителя)Dictionnaire de droit français-russe > mesures de rééducation
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55 mesures de sauvegarde
охранные [охранительные] мерыDictionnaire de droit français-russe > mesures de sauvegarde
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56 mesures de surveillance
Dictionnaire de droit français-russe > mesures de surveillance
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57 mesures disciplinaires
дисциплинарные меры, меры дисциплинарного воздействияDictionnaire de droit français-russe > mesures disciplinaires
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58 mesures disjonctives
принудительные меры, направленные на устранение условий совершения преступления данным лицом (напр. запрещение посещать определённые места) -
59 mesures éducatives
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60 mesures fiscales
См. также в других словарях:
Mesures — Pays France Langue Français Périodicité 10 numéros par an Genre Presse professionnelle Prix au numéro … Wikipédia en Français
mesures — ● mesures nom féminin pluriel Ensemble des dimensions d un objet ; série de dimensions qui caractérisent la taille et la conformation de quelqu un : Nous vous ferons ce vêtement à vos mesures … Encyclopédie Universelle
MESURES (économie) — En tant que discipline intellectuelle susceptible de donner naissance à un corps théorique, l’économie fait l’objet de définitions variées et parfois contradictoires. Ces définitions, et les développements qui en résultent, ont au moins en commun … Encyclopédie Universelle
Mesures Agro-Environnementales — Les bandes enherbées ont valeur de dispositifs anti érosion et zones d expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un rôle majeur de protection des… … Wikipédia en Français
Mesures agri-environnementales — Mesures agro environnementales Les bandes enherbées ont valeur de dispositifs anti érosion et zones d expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un… … Wikipédia en Français
Mesures agrienvironnementales — Mesures agro environnementales Les bandes enherbées ont valeur de dispositifs anti érosion et zones d expansion de crue. Elles limitent les apports au cours d eau de pesticides et engrais. Extensivement pâturées et/ou fauchées, elles jouent un… … Wikipédia en Français
Mesures de soutien de guerre électronique — Mesures de renseignements électroniques Le bateau français Monge, spécialisé en ROEM Les mesures de soutien électronique (MSE) ou mesures de renseignements électroniques (MRE) est la branche des télécommunications militaires qui s occupe de la… … Wikipédia en Français
Mesures de soutien électronique — Mesures de renseignements électroniques Le bateau français Monge, spécialisé en ROEM Les mesures de soutien électronique (MSE) ou mesures de renseignements électroniques (MRE) est la branche des télécommunications militaires qui s occupe de la… … Wikipédia en Français
Mesures usuelles — (French for customary measurements) were a system of measurement introduced by Napoleon I in 1812 to act as compromise between the metric system and traditional measurements. The system was restricted to use in the retail industry and continued… … Wikipedia
Mesures Concernant Les Investissements Et Liées Au Commerce — Les Mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), (qui correspondent aux TRIM S ou Trade related Investment Measures) sont des mesures de limitation imposées par les états dans le cadre de la mondialisation. Les TRIMs, qui… … Wikipédia en Français
Mesures concernant les investissements et liees au commerce — Mesures concernant les investissements et liées au commerce Les Mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC), (qui correspondent aux TRIM S ou Trade related Investment Measures) sont des mesures de limitation imposées par les … Wikipédia en Français